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Association loi 1901 à but non lucratif
Adhérer à Soleil Levant
Les adhésions à l'association sont non seulement de nouveau possibles, mais devenues obligatoires.
La cotisation à l'année s'élève à 3 pour une durée de 365 jours. Elle ne comprend pas les droits d'entrées aux conférences (ces dernières étant réglées à part, voir page agenda).
Cette adhésion donne le droit d'assister aux événements que nous organisons.
Autrement dit, pas d'adhésion = impossibilité de se rendre aux conférences.
Pourquoi?
Et bien, tout simplement parce que l'article N° L-442-7 du Code du Commerce (article issu de l'ordonnance N°86-1243 du 1er décembre 1986) précise que:
"Aucune association ou coopérative d'entreprise ou d'administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts."
Qu'est-ce que cela signifie?
La jurisprudence semble interpréter la partie du texte "si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts" comme, notamment, le fait de commercialiser des produits ou services à des personnes extérieures à l'association (= non membres). Ce qui revient effectivement à un détournement de la loi 1901 qui crée la possibilité pour deux ou plusieurs personnes, de s'associer pour proposer des activités ou des produits dont la jouissance n'est que le privilège des membres de ladite association.
Il est vrai qu'élargir la jouissance des biens ou services proposés à des personnes extérieures rend obsolète la nécessité d'adhérer... Pour résumer: pouquoi adhérer si je peux avoir la même chose sans adhésion??
Tout manquement à la loi, dans ce domaine, est assimilé par l'administration fiscale à du paracommercialisme (forme de commerce qui ne respecte pas le cadre légal relatif à lactivité commerciale du secteur dactivité considéré et qui introduit donc une distorsion de concurrence ou une concurrence déloyale).
En d'autres termes, les associations Loi 1901 (et peu de gens sont au courant de ça) entrent dans une logique concurrentielle vis-à-vis des PME - PMI et autres structures commerciales du secteur dans lequel elles exercent, et à ce titre, elles sont soumises à des contraintes de "rééquilibrage" afin qu'elles ne créent pas cette fameuse distortion de concurrence (concurrence déloyale).
Conséquence: nous avons du modifier nos statuts suite à l'A.G. extraordinaire de juillet 2015, afin de réintégrer le concept d'adhérent, et réintroduire la gestion d'un listing "membres" (autre que les membres du Comité de Direction).
Toute personnes souhaitant assister à une ou plusieurs conférence(s) doit donc accepter d'adhérer à l'association. Ce qui ne signifie pas forcément être membre actif (prérogatives revenant aux membres du Comité de Direction), mais simplement accepter de faire partie du listing des personnes membres.
Nous précisons que ce listing n'a pas vocation à être utilisé à d'autres fins que celle de respecter la loi et de vous informer des nouveautés et des dates de conférences. Il ne sera pas transmis à des tiers ou exploité commercialement. Pour ceux ayant communiqué une adresse email, les messages envoyés (newsletter) le seront en "copie cachée invisible" ; par conséquent, les autres adhérents n'auront à aucun moment, accès à vos données personnelles.
Vos coordonnées seront détruites si à la fin de la période d'adhésion, vous ne souhaitez pas prolonger cette même adhésion.
Nous précisons que faire partie des membres de Soleil Levant ne signifie pas non plus embrasser ou cautionner un dogme ou une confession, ou une quelconque cause, quand bien même serait-elle spirituelle. Vous resterez libres quoi qu'il arrive de vos convictions personnelles. Il n'y a aucun engagement, militant ou pas.
Il s'agit juste, je le répète, de se conformer au droit et aux lois.
De toute façon, Soleil Levant, nous n'insisterons jamais assez là-dessus, est indépendante de toute obédience religieuse, sectaire ou philosophique. A ce titre-là, déjà, nous restons et resterons indépendants et "libres penseurs" ; mais en plus, vous resterez vous-mêmes, à tout moment, dans un libre-arbitre total quant aux croyances, idées et pensées qui vous caractérisent. Et fort heureusement!
L'accompagnement dans l'épreuve ainsi que la recherche d'évolution spirituelle impliquent un parcours totalement personnel, donc différent pour chaque personne, avec son rythme, ses écueils et réussites, ses étapes qui n'appartiennent qu'à celui ou celle qui les vit. Parfois les chemins peuvent devenir collectifs à certaines périodes de la vie, mais les choix à faire relèvent malgré tout souvent de la liberté individuelle.
Nous proposons, mais c'est bel et bien vous et vous seul(es) qui faites vôtres - ou pas - les concepts et idées que vous découvrez sur votre chemin!!
La cotisation à l'année s'élève à 3 pour une durée de 365 jours. Elle ne comprend pas les droits d'entrées aux conférences (ces dernières étant réglées à part, voir page agenda).
Cette adhésion donne le droit d'assister aux événements que nous organisons.
Autrement dit, pas d'adhésion = impossibilité de se rendre aux conférences.
Pourquoi?
Et bien, tout simplement parce que l'article N° L-442-7 du Code du Commerce (article issu de l'ordonnance N°86-1243 du 1er décembre 1986) précise que:
"Aucune association ou coopérative d'entreprise ou d'administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts."
Qu'est-ce que cela signifie?
La jurisprudence semble interpréter la partie du texte "si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts" comme, notamment, le fait de commercialiser des produits ou services à des personnes extérieures à l'association (= non membres). Ce qui revient effectivement à un détournement de la loi 1901 qui crée la possibilité pour deux ou plusieurs personnes, de s'associer pour proposer des activités ou des produits dont la jouissance n'est que le privilège des membres de ladite association.
Il est vrai qu'élargir la jouissance des biens ou services proposés à des personnes extérieures rend obsolète la nécessité d'adhérer... Pour résumer: pouquoi adhérer si je peux avoir la même chose sans adhésion??
Tout manquement à la loi, dans ce domaine, est assimilé par l'administration fiscale à du paracommercialisme (forme de commerce qui ne respecte pas le cadre légal relatif à lactivité commerciale du secteur dactivité considéré et qui introduit donc une distorsion de concurrence ou une concurrence déloyale).
En d'autres termes, les associations Loi 1901 (et peu de gens sont au courant de ça) entrent dans une logique concurrentielle vis-à-vis des PME - PMI et autres structures commerciales du secteur dans lequel elles exercent, et à ce titre, elles sont soumises à des contraintes de "rééquilibrage" afin qu'elles ne créent pas cette fameuse distortion de concurrence (concurrence déloyale).
Conséquence: nous avons du modifier nos statuts suite à l'A.G. extraordinaire de juillet 2015, afin de réintégrer le concept d'adhérent, et réintroduire la gestion d'un listing "membres" (autre que les membres du Comité de Direction).
Toute personnes souhaitant assister à une ou plusieurs conférence(s) doit donc accepter d'adhérer à l'association. Ce qui ne signifie pas forcément être membre actif (prérogatives revenant aux membres du Comité de Direction), mais simplement accepter de faire partie du listing des personnes membres.
Nous précisons que ce listing n'a pas vocation à être utilisé à d'autres fins que celle de respecter la loi et de vous informer des nouveautés et des dates de conférences. Il ne sera pas transmis à des tiers ou exploité commercialement. Pour ceux ayant communiqué une adresse email, les messages envoyés (newsletter) le seront en "copie cachée invisible" ; par conséquent, les autres adhérents n'auront à aucun moment, accès à vos données personnelles.
Vos coordonnées seront détruites si à la fin de la période d'adhésion, vous ne souhaitez pas prolonger cette même adhésion.
Nous précisons que faire partie des membres de Soleil Levant ne signifie pas non plus embrasser ou cautionner un dogme ou une confession, ou une quelconque cause, quand bien même serait-elle spirituelle. Vous resterez libres quoi qu'il arrive de vos convictions personnelles. Il n'y a aucun engagement, militant ou pas.
Il s'agit juste, je le répète, de se conformer au droit et aux lois.
De toute façon, Soleil Levant, nous n'insisterons jamais assez là-dessus, est indépendante de toute obédience religieuse, sectaire ou philosophique. A ce titre-là, déjà, nous restons et resterons indépendants et "libres penseurs" ; mais en plus, vous resterez vous-mêmes, à tout moment, dans un libre-arbitre total quant aux croyances, idées et pensées qui vous caractérisent. Et fort heureusement!
L'accompagnement dans l'épreuve ainsi que la recherche d'évolution spirituelle impliquent un parcours totalement personnel, donc différent pour chaque personne, avec son rythme, ses écueils et réussites, ses étapes qui n'appartiennent qu'à celui ou celle qui les vit. Parfois les chemins peuvent devenir collectifs à certaines périodes de la vie, mais les choix à faire relèvent malgré tout souvent de la liberté individuelle.
Nous proposons, mais c'est bel et bien vous et vous seul(es) qui faites vôtres - ou pas - les concepts et idées que vous découvrez sur votre chemin!!
Photos courtesy of and copyright Free Range Stock, www.freerangestock.com